Lorsque vous vous mariez, il vous est possible de conclure un contrat de mariage devant un Notaire.
Le Cabinet PFB AVOCATS peut vous apporter son conseil pour choisir votre régime matrimonial, pour en changer au cours de votre vie commune, et pour le liquider lors d’un divorce.
Quel est votre régime matrimonial ?
Si aucun contrat de mariage n’a été signé, vous êtes soumis au régime matrimonial prévu par le Code civil, le régime de « communauté réduite aux acquêts. »
Il existe d’autres régimes matrimoniaux, parmi lesquels le régime de séparation de biens, la communauté universelle, ou celui de la participation aux acquêts.
Pouvez-vous changer de régime matrimonial ?
Au cours du mariage, les époux peuvent avoir intérêt à changer de régime matrimonial.
Ce changement nécessite l’intervention d’un Avocat, qui engagera pour votre compte une procédure devant le Tribunal de Grande Instance. Votre Avocat à Nantes, le Cabinet PFB AVOCATS, peut vous assister dans ce cadre.
Quelles sont les conséquences de votre divorce sur votre régime matrimonial ?
Au cours de la procédure de divorce, ou à l’issue de celle-ci, il sera nécessaire de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial.
Cette liquidation peut se faire par un accord formalisé devant un Notaire.
Si vous êtes propriétaire d’une maison, il faudra régler le sort de celle-ci. Peut-elle être rachetée par l’un des époux, ou devra-t-elle être vendue ?
Si aucun accord ne peut être trouvé, il sera nécessaire d’engager une nouvelle procédure judiciaire, pour laquelle il est obligatoire d’être assisté d’un Avocat.
PFB AVOCATS vous offre ses services dans le cadre de cette procédure en liquidation du régime matrimonial.