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Les actualités du cabinet PFB Avocats

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assurance auto

UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR

En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...
Medical chemical formula hemp THC. Molecular structure marijuana tetrahydrocannabinol. Medical cannabis is used in Ayurveda

L’USAGE DU CBD – Un risque avéré de poursuite pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant devant les juridictions répressives et risque de suspension du permis de conduire

Depuis l’arrivée récente du CBD en France, de nombreux conducteurs sont poursuivis devant les juridictions répressives pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de...
Projet de Loi Justice

Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique :  Nullité du procès-verbal de vérification et...
LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR

LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR

PFB AVOCATS ET LA HAYE-FOUASSIERE

PFB AVOCATS ET LA HAYE-FOUASSIERE

Lu dans le dernier magazine d'information municipale.
cabinet

LE CABINET PFB AVOCATS S’INSTALLE A LA HAYE-FOUASSIERE

Depuis le 11 mai 2020, le Cabinet PFB AVOCATS est installé en plein vignoble nantais, à La Haye-Fouassière, à proximité de l'usine LU et du...
trott

UN DÉCRET POUR L’USAGE DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

L’usage des trottinettes électriques est désormais encadré  par le code de la Route, suite à la publication au Journal Officiel du vendredi 25 octobre du...
cabinet PFB Avocats - Nantes

AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES

AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES Depuis l’apparition du décret n° 2016-448 du 13 avril 2018 qui a modifié les dispositions de l’article R316–3...
LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR DANS OUEST-FRANCE

LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR DANS OUEST-FRANCE

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/challans-proprietaires-dans-une-residence-ils-gagnent-une-bataille-6363629
Le tracteur qui empiète sur la voie publique et la loi Badinter

Le tracteur qui empiète sur la voie publique et la loi Badinter

Un tracteur qui empiète sur une voie de circulation dans le cadre d’une manœuvre de fauchage est soumis à la loi Badinter du 5 juillet...
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