Monsieur Olivier (…), par l’intermédiaire du cabinet, faisait opposition à une ordonnance pénale (procédure sans débat contradictoire) qui le condamnait notamment à une suspension de son permis de conduire pendant une durée de 7 mois pour un excès de vitesse d’au moins 40km/h et inférieur à 50km/h.
Le tribunal de Rennes, le 6 mai écoulé, a ramené cette peine complémentaire à 2 mois compte tenu des arguments de personnalité développés à la barre du tribunal.
Il est donc indispensable de se faire assister d’un conseil en droit de la route qui vérifiera la régularité de la procédure pénale et assurera une défense au fond pour minimiser à de plus juste proportion les peines de suspension du permis de conduire qui peuvent être prises à l’occasion d’une composition pénale ou d’une ordonnance pénale.
L’ordonnance pénale ( Ordonnance du 18 octobre 2023)et le jugement du tribunal de police de Rennes en sont une parfaite illustration.Jugement du 6 mai 2024
Laurent BENAITEAU