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Avocat en droit de la famille

Avocats divorce et séparation à Nantes

Si vous vous êtes séparé de votre conjoint, de votre conjointe, de votre époux ou de votre épouse, il convient que vous engagiez des démarches judiciaires afin de faire protéger vos droits ainsi que ceux de vos enfants.

Le Cabinet PFB AVOCATS vous offre son conseil et son assistance.

Vous êtes marié : comment divorcer ?

Tout d'abord, il convient de savoir qu'il n'est pas possible de divorcer sans avocat.
Vous voulez divorcer à l'amiable ? La procédure de divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide, la moins onéreuse, et la moins douloureuse, que l’équipe du Cabinet PFB AVOCATS cherche à privilégier.

Le divorce par consentement mutuel peut désormais se faire sans devoir passer devant un Juge, mais les époux doivent chacun avoir leur propre avocat.
Si cette voie n'est pas possible, il existe d'autres formes de divorce, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou encore le divorce pour faute.

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, il convient de trouver un accord avec lui sur le problème de la résidence habituelle de vos enfants mineurs, ainsi que sur le principe et le montant d'une pension alimentaire.

Si aucun accord n'est possible, il vous faudra saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Le Cabinet PFB AVOCATS est votre interlocuteur pour toute démarche concernant la fixation ou le recouvrement de la pension alimentaire.

Il peut également vous assister afin de vous aider à faire constater par le Juge que vous ne disposez pas des ressources vous permettant de payer cette pension.

Avocat pension alimentaire - Nantes

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire impayée ?

Le non-paiement de la pension alimentaire due pour vos enfants est un délit pénal.
Si elle n'est pas payée régulièrement, il est possible de mettre en place, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une procédure de saisie appelée « Paiement direct ».

Où vont vivre mes enfants après ma séparation d'avec mon conjoint ?
Puis-je obtenir leur garde principale ?
Est-il possible de mettre en place une garde partagée ?

L’équipe du Cabinet PFB AVOCATS est à votre disposition afin de répondre à ces réponses.
Votre séparation d'avec votre conjoint nécessite que soit fixée la nouvelle organisation au sein de votre famille, et notamment que soit réglé le problème de la résidence de vos enfants.

Cette résidence peut être fixée de différentes manières.

Il peut s'agir d'une résidence alternée, les enfants vivant alternativement chez chacun des parents, dans des conditions et pour des périodes, en général, équivalentes,
Il peut s'agir également d'une résidence principale des enfants chez l'un des parents, l'autre des parents pouvant alors bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement sur les enfants, en général un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs pesant sur les parents, jusqu'à la majorité de leurs enfants.

Le Cabinet PFB AVOCATS est à votre disposition pour vous conseiller et pour vous assister afin de protéger vos droits et les intérêts de vos enfants.

Cette autorité parentale doit, en principe, être exercée conjointement par les parents, même s'ils sont séparés.

Cela signifie que toutes les décisions qui concernent l'enfant commun, doivent, en principe, être décidées à deux.

Elle peut, dans des cas très rares, et en raisons d'une situation exceptionnelle, être retirée à l'un des parents.

L'autorité parentale cesse lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans.

Comment puis-je faire respecter mon autorité parentale par mon ex-conjoint ?

Il arrive qu'après une séparation, l'un des parents prenne seul des décisions concernant les enfants, sans en parler à son ex-conjoint.

Le Cabinet PFB AVOCATS est votre interlocuteur afin de vous conseiller et afin de faire respecter vos droits, en saisissant, s'il le faut, le Juge aux Affaires Familiales.

Lorsque vous vous mariez, il vous est possible de conclure un contrat de mariage devant un Notaire.
Le Cabinet PFB AVOCATS peut vous apporter son conseil pour choisir votre régime matrimonial, pour en changer au cours de votre vie commune, et pour le liquider lors d'un divorce.

Quel est votre régime matrimonial ?

Si aucun contrat de mariage n'a été signé, vous êtes soumis au régime matrimonial prévu par le Code civil, le régime de "communauté réduite aux acquêts."
Il existe d'autres régimes matrimoniaux, parmi lesquels le régime de séparation de biens, la communauté universelle, ou celui de la participation aux acquêts.

Pouvez-vous changer de régime matrimonial ?

Au cours du mariage, les époux peuvent avoir intérêt à changer de régime matrimonial.

Ce changement nécessite l'intervention d'un Avocat, qui engagera pour votre compte une procédure devant le Tribunal de Grande Instance. L’équipe du Cabinet PFB AVOCATS peut vous assister dans ce cadre.

Quelles sont les conséquences de votre divorce sur votre régime matrimonial ?

Au cours de la procédure de divorce, ou à l'issue de celle-ci, il sera nécessaire de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial.

Cette liquidation peut se faire par un accord formalisé devant un Notaire.

Si vous êtes propriétaire d'une maison, il faudra régler le sort de celle-ci. Peut-elle être rachetée par l'un des époux, ou devra-t-elle être vendue ?
Si aucun accord ne peut être trouvé, il sera nécessaire d'engager une nouvelle procédure judiciaire, pour laquelle il est obligatoire d'être assisté d'un Avocat.

Le Cabinet PFB AVOCATS vous offre ses services dans le cadre de cette procédure en liquidation du régime matrimonial.

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