Aller au contenu
Nous contacter : Afficher le numéro
Horaires : lundi, mardi, et jeudi : 10h00-12h00 / 14h00-16h00 - vendredi : 10h00-12h00

Cabinet d’avocats
à La Haye-Fouassière

Notre expertise en droit à votre service

LE CABINET PFB AVOCATS

Avocats associés au Barreau de Nantes

20220322_130028

Un cabinet d'Avocats pour les habitants du Vignoble Nantais

Le Cabinet PFB AVOCATS a été créé en janvier 2017 par Maître Arnaud FRON et Maître Laurent BENAITEAU, tous deux inscrits au Barreau de Nantes.

Ceux-ci ont pris la suite de Maître Jean-Michel POLLONO, avocat à Nantes depuis 1977, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Le cabinet PFB AVOCATS

Il est situé dans le Vignoble nantais, à La Haye-Fouassière. Pluridisciplinaire, le cabinet PFB AVOCATS a pour vocation d’apporter son concours, son expertise et son expérience, tant aux particuliers qu’aux entreprises du Vignoble, de la Communauté d'Agglomération Clisson - Sèvre et Maine, du sud de la Métropole nantaise, de la Loire-Atlantique et du Grand-Ouest.

Le développement du cabinet PFB AVOCATS est axé vers le conseil aux entreprises et aux particuliers, puisqu’à tout moment de la vie, le recours au droit est aujourd’hui souvent indispensable.

20220322_130000

NOS COMPÉTENCES

CONTENTIEUX PRUDH'OMAL

Le cabinet PFB Avocats à Nantes est à votre disposition pour vous recevoir, pour vous apporter son conseil, et pour vous assister devant le Conseil de Prud'hommes.

+ D'INFOS

CONSEIL EN ENTREPRISE

L’équipe du cabinet PFB AVOCATS, votre Avocat à Nantes, est à votre disposition. Elle vous proposera son assistance dans la rédaction d'un contrat.

+ D'INFOS

DROIT DE LA CONSOMMATION

Nous sommes là pour vous écouter, pour faire un diagnostic de votre situation, et pour vous conseiller, afin de trouver une solution à vos difficultés.

+ D'INFOS

DROIT DE LA FAMILLE

Si vous vous êtes séparé de votre conjoint, de votre conjointe, de votre époux ou de votre épouse, il convient que vous engagiez des démarches judiciaires afin de faire protéger vos droits ainsi que ceux de vos enfants.

+ D'INFOS

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

L'équipe de PFB AVOCATS, votre avocat à Nantes, possède de solide compétence en droit pénal des affaires. Nous vous accompagnons dans les affaires traitants les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.

+ D'INFOS

DROIT ROUTIER

Le droit routier est en constante évolution. Maître Laurent BENAITEAU apporte à ses clients son expertise en droit pénal routier.

+ D'INFOS

DROIT DES CONTRATS

Le CABINET PFB AVOCATS est là pour vous conseiller, pour répondre à vos interrogations, et pour vous assister dans la jungle de la responsabilité contractuelle, dont le champ ne cesse de s’élargir !

+ D'INFOS

SUCCESSIONS

Lors du décès de l'un de vos proches, il convient que vous régliez la succession de celui-ci. Tant d'un point de vue affectif que d'un point de vue juridique, celle-ci est souvent difficile.

+ D'INFOS

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU GARAGISTE ET L’ORDRE DE REPARATION

2 décembre 2022

Aux termes des dispositions de l’article 1112-1 du Code Civil, issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir…

PERMIS DE CONDUIRE ET LA PERIODICITE DES VISITES MEDICALES.

18 novembre 2022

Depuis le décret n°2022-117 du 24 Août 2022 (JO du 26 Août 2022)[1], les conducteurs qui disposent d’un permis de conduire moto A1, A2, A et automobile B1, B et BE temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu’ils passent un examen médical auprès d’un médecin agréé passe à 5 ans au maximum quel…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Comité social et économique

8 novembre 2022

Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, l’instance du CSE au sein des entreprises a été instaurée. S’ouvre ainsi une période de renouvellement des représentants du personnel par la mise en place d’élections. Voici un récapitulatif des moments clés et des étapes à respecter. Conditions : dans les entreprises d’au moins 11…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu’il faut savoir

8 novembre 2022

Où ? Les entreprises disposant d’au moins d’un délégué syndical et dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Qui ? L’employeur est à l’initiative de la NAO, sous peine de sanctions pénales (1 an de prison et 3 750 euros d’amende). La NAO peut s’engager à la demande d’une organisation syndicale…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Les ponts et jours fériés

8 novembre 2022

Les 1er et 11 novembre sont des jours fériés permettant, notamment, la mise en place d’un pont en début du mois. Principe : ce sont des jours fériés qui peuvent être chômés soit par la mise en place d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement (voire par convention ou accord de branche) soit, à défaut de norme…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – FRAIS DE REPAS, DE TELETRAVAIL, et FRAIS TIC

8 novembre 2022

Frais de repas : le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés est augmenté à compter du 1er septembre 2022 par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. Le taux de cette revalorisation est fixée à 4 % selon arrêté du 24 octobre 2022,…

L’obligation d’installer la boite noire dans les véhicules nouvellement homologués

11 octobre 2022

A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol présent dans les avions commerciaux, pointe silencieusement le bout de son nez. En effet, depuis le 6 juillet 2022, tous les véhicules nouvellement homologués sont obligatoirement pourvus d’un enregistreur de…

UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR

16 mai 2022

En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale, vous avez l’obligation légale de prévenir votre assureur. En effet, L’article L.113-2 du Code des assurances impose “de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence…

L’USAGE DU CBD – Un risque avéré de poursuite pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant devant les juridictions répressives et risque de suspension du permis de conduire

22 mars 2022

Depuis l’arrivée récente du CBD en France, de nombreux conducteurs sont poursuivis devant les juridictions répressives pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiant. Or, Le CBD est donc un produit légal, comme le rappelle la Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt du 19 novembre 2020 que…

Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

21 juillet 2021

Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique :  Nullité du procès-verbal de vérification et de notification de l’état alcoolique.   Le 20 septembre 2018, les forces de l’ordre effectuaient un service de police route de Clisson sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Ils décidèrent de…

Vos Avocats/Conseils à La Haye-Fouassière

Contactez-nous pour un rendez-vous

Faire défiler vers le haut