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AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES
AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES Depuis l’apparition du décret n° 2016-448 du 13 avril 2018 qui a modifié les dispositions de l’article...
LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR DANS OUEST-FRANCE
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/challans-proprietaires-dans-une-residence-ils-gagnent-une-bataille-6363629
Le tracteur qui empiète sur la voie publique et la loi Badinter
Un tracteur qui empiète sur une voie de circulation dans le cadre d’une manœuvre de fauchage est soumis à la loi Badinter du 5 juillet...
UN POINT SUR LE PERMIS BLANC
Le permis blanc a été instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et...
Avocat en droit des mineurs – Nantes
Votre avocat à Nantes, PFB AVOCATS, a développé depuis longtemps une activité dans le domaine de la Justice des mineurs. Qu'est-ce que le Tribunal pour...
Avocat divorce et séparation à Nantes
Si vous vous êtes séparé de votre conjoint, de votre conjointe, de votre époux ou de votre épouse, il convient que vous engagiez des démarches...
Avocat adoption et filiation à Nantes
Vous souhaitez savoir comment adopter un enfant, comment adopter l'enfant de votre conjoint ? Votre Avocat à Nantes, PFB AVOCATS, est votre conseil en matière...
A Chinon, ivre, il avait heurté un panneau ” Cédez le passage “
Cour d'appel d'Orléans Le 19 mai 2015, à 22 h 05, un témoin signale un accident matériel, rue René-Cassin, à Chinon. Les gendarmes, arrivés sur place, retrouvent...
