Protoxyde d’azote, CBD et conduite : une nouvelle infraction dans le Code de la route
Depuis le 20 août 2026, le Code de la route comporte une nouvelle infraction destinée à sanctionner la conduite après la consommation de certaines substances...
Accident causé par un ballon : le FGAO peut indemniser le conducteur d’un deux-roues
Par un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-21.506) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation...
Procès pénal : l’avocat de la défense doit avoir la parole en dernier
Le respect des droits de la défense ne se limite pas à permettre au prévenu ou à son avocat de présenter des observations devant la...
Excès de vitesse la suspension du permis n’est pas possible en dessous de 30 kmh de dépassement
La sanction d’un excès de vitesse dépend notamment de l’importance du dépassement constaté. Et le juge ne peut prononcer une peine complémentaire que si celle-ci...
Téléphone au volant : vers une généralisation de la suspension du permis de conduire
L’usage du téléphone au volant était jusqu’à présent principalement associé à une amende et à une perte de points. Depuis 2025 et surtout en 2026,...
L’intelligence artificielle transforme déjà le recrutement, l’évaluation, la formation et l’organisation du travail. En France, son déploiement ne relève toutefois pas d’une simple décision technique....
Grand excès de vitesse à Nantes : +50 km/h, suspension et défense
Grand excès de vitesse : une infraction désormais particulièrement lourde Le grand excès de vitesse correspond à un dépassement d’au moins 50 km/h de la...
Stupéfiants au volant à Nantes : test salivaire, suspension et défense
Conduite sous stupéfiants : une procédure technique et sévèrement sanctionnée La conduite après usage de stupéfiants est aujourd’hui l’une des infractions routières les plus poursuivies....