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Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : Nullité du procès-verbal de vérification et...
LE CABINET PFB AVOCATS S’INSTALLE A LA HAYE-FOUASSIERE
Depuis le 11 mai 2020, le Cabinet PFB AVOCATS est installé en plein vignoble nantais, à La Haye-Fouassière, à proximité de l'usine LU et du...
UN DÉCRET POUR L’USAGE DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
L’usage des trottinettes électriques est désormais encadré par le code de la Route, suite à la publication au Journal Officiel du vendredi 25 octobre du...
AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES
AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES Depuis l’apparition du décret n° 2016-448 du 13 avril 2018 qui a modifié les dispositions de l’article R316–3...
LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR DANS OUEST-FRANCE
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/challans-proprietaires-dans-une-residence-ils-gagnent-une-bataille-6363629
Le tracteur qui empiète sur la voie publique et la loi Badinter
Un tracteur qui empiète sur une voie de circulation dans le cadre d’une manœuvre de fauchage est soumis à la loi Badinter du 5 juillet...
