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Accueil > Droit routier

Articles : Droit routier

Vices caches

LA GARANTIE DES VICES CACHES REND LE RECOURS POSSIBLE PENDANT 20 ANS

Aux termes de quatre arrêts rendus par la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 juillet 2023 (Chambre mixte 21 juillet 2023 -...
radar-urbain

EVOLUTION DES INFRACTIONS CONTROLEES PAR LES RADARS AUTOMATIQUES

Les vacances estivales se terminent et un décret est presque passé inaperçu pendant cette période. Pourtant des millions de conducteurs seront concernés par les nouvelles...
Moteur Mustang

L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU GARAGISTE ET L’ORDRE DE REPARATION

Aux termes des dispositions de l’article 1112-1 du Code Civil, issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « Celle des parties qui connaît une information...
Visite-médicale

PERMIS DE CONDUIRE ET LA PERIODICITE DES VISITES MEDICALES.

Depuis le décret n°2022-117 du 24 Août 2022 (JO du 26 Août 2022)[1], les conducteurs qui disposent d'un permis de conduire moto A1, A2, A...
Droits routiers - PFB Avocats

L’obligation d’installer la boite noire dans les véhicules nouvellement homologués

A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol...
assurance auto

UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR

En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...
Medical chemical formula hemp THC. Molecular structure marijuana tetrahydrocannabinol. Medical cannabis is used in Ayurveda

CONDUIRE APRES AVOIR CONSOMME DU CBD EST DESORMAIS INTERDIT DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 21 JUIN 2023

Actualisé le 25 octobre 2023 Depuis l’arrivée récente du CBD en France, de nombreux conducteurs sont poursuivis devant les juridictions répressives pour conduite d’un véhicule...
Projet de Loi Justice

Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique :  Nullité du procès-verbal de vérification et...
trotinette-electrique

DES DECRETS POUR L’USAGE DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET L’OBLIGATION DE S’ASSURER, mise à jour le 13 novembre 2023

Mise à jour le 13 novembre 2023 1.LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE L’usage des trottinettes électriques est désormais encadré par le code de la Route,...
Vitres teintées

AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES

AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES Depuis l’apparition du décret n° 2016-448 du 13 avril 2018 qui a modifié les dispositions de l’article R316–3...
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