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Articles : Droit routier

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Droits routiers - PFB Avocats

L’obligation d’installer la boite noire dans les véhicules nouvellement homologués

A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol...
assurance auto

UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR

En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...
Projet de Loi Justice

Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique :  Nullité du procès-verbal de vérification et...
article la nouvelle republique

A Chinon, ivre, il avait heurté un panneau  » Cédez le passage « 

Cour d'appel d'Orléans Le 19 mai 2015, à 22 h 05, un témoin signale un accident matériel, rue René-Cassin, à Chinon. Les gendarmes, arrivés sur place, retrouvent...
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