Conduite sous stupéfiants : une procédure technique et sévèrement sanctionnée
La conduite après usage de stupéfiants est aujourd’hui l’une des infractions routières les plus poursuivies. Un test salivaire positif peut entraîner une rétention du permis, une suspension administrative, des analyses complémentaires, puis une convocation devant le tribunal correctionnel.
Maître Laurent BENAITEAU, avocat en droit routier au barreau de Nantes, assiste les conducteurs poursuivis pour conduite après usage de stupéfiants, refus de vérification ou cumul alcool-stupéfiants.
Que vérifie-t-on lors d’un contrôle stupéfiants ?
Les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage salivaire dans plusieurs situations, notamment après une infraction, un accident ou lorsqu’il existe des raisons de soupçonner un usage de stupéfiants. Le dossier pénal repose ensuite sur les opérations de dépistage, les prélèvements, les analyses et leur notification.
La procédure est technique. Une erreur dans les opérations de dépistage, les mentions du procès-verbal, la chaîne de prélèvement ou les délais peut justifier une analyse approfondie du dossier.
Quelles sanctions en cas de conduite après usage de stupéfiants ?
Depuis la loi du 9 juillet 2025, la conduite après usage de stupéfiants est punie de peines renforcées. Elle expose notamment à une peine d’emprisonnement, une amende, une suspension du permis pouvant atteindre plusieurs années, une annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Lorsque l’usage de stupéfiants est associé à une conduite sous alcool, les peines sont encore plus lourdes et la perte de points est aggravée.
Contre-expertise et recherche de médicaments : des délais à connaître
Lorsqu’un prélèvement salivaire ou sanguin est positif, le conducteur peut, dans certaines conditions, demander une contre-expertise immédiatement ou se reserver le droit d’en solliciter une lors de la notification des résultats
Cette demande suppose de respecter des délais précis et d’être vigilant dès la notification du résultat.
C’est un point essentiel de la défense. Trop souvent, le conducteur découvre tardivement qu’un délai est expiré ou qu’une demande devait être formulée au moment du prélèvement.
Les moyens de défense à examiner
La défense ne se limite pas à discuter la consommation. Elle consiste à vérifier l’ensemble de la procédure et à préparer les conséquences devant le tribunal.
• Conditions du contrôle et motif du dépistage.
• Régularité du test salivaire et des opérations de prélèvement.
• Identification du conducteur et des substances recherchées.
• Notification des résultats et possibilité de contre-expertise.
• Délai de la rétention et décision de suspension administrative.
• Situation professionnelle et besoin impératif du permis.
• Risque d’invalidation du permis après retrait des points.
Un accompagnement dès la suspension administrative
Après un contrôle positif aux stupéfiants, le préfet peut suspendre le permis avant même l’audience pénale. Cette décision doit être analysée rapidement. Selon la situation, un recours administratif ou un référé-suspension peut être envisagé. En parallèle, il faut préparer la défense pénale afin d’éviter une décision disproportionnée ou incompatible avec la situation professionnelle du conducteur.
Questions fréquentes
Un test salivaire positif suffit-il à condamner ?
La condamnation suppose une procédure régulière et des éléments juridiquement exploitables. Le dossier doit être vérifié en détail, notamment sur les analyses et leur notification.
Combien de points perd-on pour stupéfiants au volant ?
La perte de points est de 6 points, et elle est aggravée en cas de cumul avec l’alcool ou une autre infraction. Le solde de points doit être contrôlé avant l’audience ou l’ordonnance pénale.
Puis-je demander une contre-expertise ?
Dans certaines conditions, oui. La demande est encadrée par des délais stricts, notamment après la notification du résultat de l’analyse.
Le permis peut-il être suspendu avant le jugement ?
Oui. Le préfet peut prendre une mesure de suspension administrative avant la décision du tribunal.
Besoin d’un avocat en droit routier à Nantes ?
Maître Laurent BENAITEAU, avocat au barreau de Nantes, intervient en droit routier, droit pénal routier, permis de conduire et droit de l’automobile. Le cabinet reçoit les conducteurs à La Haye-Fouassière, près de Nantes, et intervient devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes.
Urgence droit routier : 06 76 30 42 48. Cabinet PFB AVOCATS – 410 allée des Fruitiers, 44690 La Haye-Fouassière.