Frais de repas : le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés est augmenté à compter du 1er septembre 2022 par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. Le taux de cette revalorisation est fixée à 4 % selon arrêté du 24 octobre 2022, publié au Journal officiel du 1er novembre. Ainsi, les limites d’exonérations des allocations forfaitaires de frais de repas sont les suivants :
repas au restaurant : 20,20 euros ;
repas sur le lieu de travail : 7,10 euros ;
repas en dehors des locaux de l’entreprise : 9,90 euros ;
repas en grand déplacement en métropole : 20,20 euros.
Frais de télétravail (arrêtés du 24 octobre 2022 et du 20 décembre 2002) : l’employeur peut désormais déduire de l’assiette des cotisations des indemnités forfaitaires dans la limite de 10 euros par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 55 euros par mois. Toutefois, le recours aux allocations forfaitaires concernent uniquement :
les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.
Frais TIC (arrêtés du 24 octobre 2022 et du 20 décembre 2002) : l’employeur peut recourir aux allocations forfaitaires pour le remboursement en franchise de cotisations des frais professionnels liés à l’utilisation par le salarié des outils issus des technologies de l’information et de la communication qu’il possède. Néanmoins, pour être exonéré, l’allocation forfaitaire ne doit pas dépasser 50 euros par mois.
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Posté dans : Actualités