Depuis le 16 février 2026, les radars automatiques ne se limitent plus au seul contrôle de la vitesse. En cas de grand excès de vitesse, c’est-à-dire un dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse autorisée, les données du véhicule flashé peuvent être croisées avec le Fichier des véhicules assurés afin de vérifier si le véhicule est bien couvert par une assurance.
Cette évolution marque une nouvelle étape dans la lutte contre la conduite sans assurance.
Un croisement entre les radars et le fichier des véhicules assurés
Concrètement, lorsqu’un véhicule est flashé pour un grand excès de vitesse, l’administration peut interroger le Fichier des véhicules assurés, alimenté par les compagnies d’assurance. Ce fichier permet de vérifier si le véhicule dispose bien d’une assurance de responsabilité civile, laquelle est obligatoire pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur.
Il ne s’agit donc pas d’un contrôle visuel de la vignette d’assurance, supprimée depuis le 1er avril 2024, mais d’un contrôle automatisé à partir des données administratives du véhicule.
Pourquoi cette mesure ?
La non-assurance demeure un phénomène important. Selon l’ONISR, les véhicules non assurés sont surreprésentés dans les accidents corporels et les accidents mortels. Un automobiliste non assuré présente notamment un risque quatre fois plus important d’être responsable d’un accident mortel ; pour un conducteur de deux-roues motorisé, ce risque est multiplié par 2,5.
Les pouvoirs publics entendent donc cibler prioritairement les comportements les plus dangereux : les grands excès de vitesse, qui exposent déjà le conducteur à des sanctions particulièrement lourdes.
Quelles conséquences pour le conducteur ?
Le conducteur flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée s’expose désormais à un double risque.
D’une part, le grand excès de vitesse est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L.413-1 du Code de la route.
D’autre part, si le véhicule n’est pas assuré, le conducteur encourt également les sanctions prévues pour défaut d’assurance : 3 750 euros d’amende, outre d’éventuelles peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire, l’annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore la confiscation du véhicule.
Une vigilance indispensable
Cette réforme rappelle que les radars automatiques deviennent progressivement des outils de contrôle plus larges que le simple relevé de vitesse.
Pour les conducteurs, il est donc essentiel de vérifier que le véhicule utilisé est bien assuré, que le contrat est à jour et que les informations transmises par l’assureur au Fichier des véhicules assurés sont exactes.
En cas de poursuites pour grand excès de vitesse ou pour défaut d’assurance, il est important de ne pas négliger les conséquences possibles sur le permis de conduire, l’assurance, la situation professionnelle et, plus largement, la responsabilité pénale du conducteur.
Le Cabinet PFB AVOCATS vous assiste et vous conseille en matière de droit routier, de permis de conduire et de contentieux liés aux infractions routières.
Laurent BENAITEAU
Avocat associé
Droit routier et droit de l’automobile