Alcool au volant : une infraction aux conséquences immédiates
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut entraîner une rétention immédiate du permis, une suspension administrative, une convocation devant le tribunal et un retrait de points. Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes lorsque le conducteur a besoin de son permis pour travailler.
Maître Laurent BENAITEAU, avocat en droit routier au barreau de Nantes, accompagne les conducteurs poursuivis pour conduite sous alcool, état d’ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie.
Contravention ou délit : tout dépend du taux
En matière d’alcool au volant, la qualification dépend du taux relevé. En dessous du seuil délictuel, l’infraction peut relever d’une contravention, avec une amende et un retrait de points. À partir du seuil de 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue un délit.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2025, le délit de conduite sous alcool est puni de peines aggravées. La procédure doit donc être prise au sérieux dès le contrôle routier, même en l’absence d’accident.
Quelles sanctions en cas d’alcoolémie délictuelle ?
Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique expose notamment à une peine d’emprisonnement, une amende, une suspension du permis, une annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, voire l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage électronique.
La perte de points est également automatique lorsque la condamnation ou la décision pénale devient définitive. Pour un conducteur qui dispose déjà d’un faible solde de points, l’enjeu peut donc dépasser la seule suspension : il peut s’agir d’éviter une invalidation ultérieure du permis.
Quels moyens de défense peuvent être examinés ?
Chaque dossier doit être analysé au regard des pièces de procédure. La défense peut porter sur la régularité du contrôle, les conditions de dépistage, l’utilisation de l’éthylomètre, la validité des vérifications périodiques, la notification des droits, les délais, la qualification retenue, la récidive ou encore la proportionnalité de la sanction sollicitée.
• Vérification du procès-verbal et des horaires de contrôle.
• Contrôle de l’appareil utilisé et de ses mentions obligatoires.
• Analyse du taux retenu et des marges applicables.
• Examen de la décision préfectorale de suspension.
• Préparation d’une audience, d’une CRPC ou d’une ordonnance pénale.
• Anticipation des conséquences sur le solde de points et l’assurance.
Alcool, permis de conduire et activité professionnelle
Pour de nombreux conducteurs, la sanction la plus difficile à supporter est l’impossibilité de conduire. Commercial, artisan, chauffeur, chef d’entreprise, salarié itinérant ou parent isolé : chaque situation mérite d’être expliquée et documentée devant l’autorité compétente.
L’avocat peut préparer les justificatifs utiles, proposer une stratégie de défense et rechercher, lorsque la loi le permet, une solution compatible avec la situation personnelle et professionnelle du conducteur.
Pourquoi ne pas attendre la convocation ?
Après une rétention ou une suspension administrative, beaucoup de conducteurs attendent la convocation pénale avant de consulter. Cette attente peut faire perdre du temps. Il faut anticiper la procédure pénale, le contrôle médical, la restitution du permis et les conséquences sur les points. Une stratégie efficace se prépare dès les premiers jours.
Questions fréquentes
Quel taux transforme l’alcool au volant en délit ?
Le seuil délictuel est atteint à partir de 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré. En dessous, l’infraction peut relever d’une contravention selon la situation.
Combien de points perd-on pour alcool au volant ?
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraîne une perte importante de points lorsque la décision devient définitive. Il faut vérifier le solde exact du conducteur avant toute stratégie.
Le refus de souffler est-il une solution ?
Non. Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie constitue lui-même un délit et peut entraîner des sanctions lourdes.
Peut-on éviter une annulation du permis ?
Tout dépend du dossier, des antécédents, du taux, de la récidive et de la procédure. Une analyse juridique est indispensable avant l’audience correctionnel ou la composition pénale ou l’ordonnance pénale ou la CRPC.
Besoin d’un avocat en droit routier à Nantes ?
Maître Laurent BENAITEAU, avocat au barreau de Nantes, intervient en droit routier, droit pénal routier, permis de conduire et droit de l’automobile. Le cabinet reçoit les conducteurs à La Haye-Fouassière, près de Nantes, et intervient devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes.
Urgence droit routier : 06 76 30 42 48. Cabinet PFB AVOCATS – 410 allée des Fruitiers, 44690 La Haye-Fouassière.