Vous venez de recevoir une suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire est l’une des sanctions les plus redoutées par les conducteurs. Elle peut être décidée rapidement par le préfet après un contrôle routier, puis être suivie d’une procédure pénale devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Pour un salarié, un indépendant, un dirigeant ou un parent qui utilise quotidiennement son véhicule, les conséquences peuvent être immédiates.
Maître Laurent BENAITEAU, avocat en droit routier au barreau de Nantes, assiste les conducteurs confrontés à une suspension de permis à Nantes, La Haye-Fouassière, Clisson, Vallet et en Loire-Atlantique. L’objectif est d’analyser sans délai la régularité de la décision, les possibilités de recours et les conséquences sur le solde de points.
Suspension administrative et suspension judiciaire : deux procédures différentes
La suspension administrative est décidée par le préfet. Elle intervient souvent après une rétention du permis par les forces de l’ordre, notamment en cas de conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, excès de vitesse important ou accident corporel. Dans certains cas, le préfet doit prendre sa décision dans un délai de 72 heures, ou de 120 heures lorsque des vérifications liées à l’alcool ou aux stupéfiants sont nécessaires.
La suspension judiciaire est prononcée par le juge pénal. Elle peut intervenir plusieurs semaines ou plusieurs mois après les faits, à l’occasion d’une audience, d’une ordonnance pénale ou d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il faut donc distinguer la décision du préfet, qui agit immédiatement, et la décision du juge, qui intervient dans le cadre de la sanction pénale.
Dans quels cas le permis peut-il être suspendu ?
La suspension peut viser de nombreuses situations routières. Les cas les plus fréquents concernent les infractions qui font peser un risque important sur la sécurité routière.
• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste.
• Conduite après usage de stupéfiants.
• Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants.
• Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h pouvant entraîner une rétention et une décision préfectorale.
• Grand excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.
• Usage du téléphone au volant combiné à certaines infractions.
• Accident corporel ou mortel avec soupçon d’infraction au Code de la route.
• Refus d’obtempérer ou conduite malgré une précédente mesure de suspension.
Peut-on contester une suspension administrative ?
Oui, une décision de suspension administrative peut être contestée. Les voies de recours figurent en principe dans la décision préfectorale. Selon la situation, il peut être envisagé un recours gracieux, un recours contentieux devant le tribunal administratif et, dans les situations les plus urgentes, une requête en référé-suspension.
Le référé-suspension suppose notamment de démontrer une urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision. L’urgence peut résulter de la situation professionnelle du conducteur, mais elle ne suffit pas à elle seule : le dossier doit également révéler une difficulté juridique sérieuse.
Pourquoi l’avocat doit intervenir rapidement ?
Les premières heures et les premiers jours sont importants. Il faut vérifier la régularité de la rétention, la date de notification, le délai de décision du préfet, la motivation de l’arrêté, la qualification exacte des faits et les pièces de procédure. En parallèle, il faut anticiper la suite pénale : convocation, ordonnance pénale, CRPC ou audience devant le tribunal.
L’objectif n’est pas seulement de contester pour contester. Il s’agit de choisir la stratégie adaptée : recours administratif, préparation de l’audience pénale, négociation d’une peine compatible avec l’activité professionnelle, contestation des points ou accompagnement pour récupérer le permis après contrôle médical.
Récupérer son permis après une suspension
À la fin de la suspension, la restitution du permis peut supposer des démarches spécifiques. En cas d’alcool, de stupéfiants ou de suspension supérieure à un mois, un contrôle médical peut être obligatoire avant la récupération du droit de conduire. Selon les cas, la demande peut également impliquer une démarche en ligne auprès de l’ANTS.
Il est donc conseillé d’anticiper la fin de la période de suspension afin d’éviter une prolongation de fait, liée à l’absence de rendez-vous médical, à un dossier incomplet ou à une difficulté administrative.
Questions fréquentes :
Combien de temps peut durer une suspension administrative ?
La durée dépend de l’infraction et de la décision du préfet. En règle générale, elle peut atteindre 6 mois et être portée à 1 an dans certaines hypothèses, notamment lorsque les faits sont plus graves.
Puis-je conduire pendant la suspension ?
Non. Conduire malgré une suspension expose à des poursuites pénales, à une aggravation de la situation et à de nouvelles conséquences sur le permis.
Le permis est-il automatiquement rendu à la fin de la suspension ?
Pas toujours. Un contrôle médical et une démarche administrative peuvent être nécessaires, notamment en matière d’alcool, de stupéfiants ou de suspension supérieure à un mois.
Un référé-suspension permet-il toujours de récupérer le permis ?
Non. Le juge administratif apprécie au cas par cas l’urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision. Une analyse préalable du dossier est indispensable.
Besoin d’un avocat en droit routier à Nantes ?
Maître Laurent BENAITEAU, avocat au barreau de Nantes, intervient en droit routier, droit pénal routier, permis de conduire et droit de l’automobile. Le cabinet reçoit les conducteurs à La Haye-Fouassière, près de Nantes, et intervient devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes.
Urgence droit routier : 06 76 30 42 48. Cabinet PFB AVOCATS – 410 allée des Fruitiers, 44690 La Haye-Fouassière.