Le droit routier est en constante évolution, notamment avec le développement des nouvelles mobilités : vélos classiques, vélos à assistance électrique, trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou autres engins de déplacement personnel.
Une proposition de loi n° 1810 a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 afin de rendre obligatoire le port d’un casque homologué pour les conducteurs de cycles, de trottinettes et plus largement d’engins de déplacement personnel. Le texte a été renvoyé à la commission des lois.
Que prévoit cette proposition de loi ?
Le texte envisage d’insérer un nouvel article dans le Code de la route afin de poser un principe clair : le port d’un casque de sécurité homologué deviendrait obligatoire pour les conducteurs de cycles, d’engins de déplacement personnel motorisés, ainsi que de véhicules terrestres à deux roues non motorisés ou faiblement motorisés. Les modalités pratiques, notamment les catégories d’usagers concernées, les caractéristiques du casque et les sanctions, seraient fixées par décret en Conseil d’État.
À ce jour, le port du casque est principalement obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo. Pour les adultes cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques en agglomération, le casque reste en principe recommandé, mais non obligatoire.
Pourquoi cette réforme ?
Les auteurs de la proposition de loi mettent en avant l’augmentation des accidents impliquant les usagers des mobilités dites « douces ». Selon l’exposé des motifs, plus de 600 usagers d’engins de déplacement personnel motorisés ont été gravement blessés ou tués en 2023. Le port du casque est présenté comme une mesure destinée à réduire le risque de traumatismes crâniens.
Une entrée en vigueur différée
Si cette proposition était adoptée, l’obligation n’entrerait pas immédiatement en vigueur. Le texte prévoit un délai de six mois après la promulgation de la loi, afin de laisser aux usagers le temps de s’équiper et aux pouvoirs publics d’organiser l’information et les contrôles.
Une mesure à suivre avec attention
Il convient toutefois de rappeler qu’il ne s’agit, à ce stade, que d’une proposition de loi. Elle n’a donc pas encore modifié le droit applicable. Les cyclistes, utilisateurs de trottinettes et autres usagers d’engins de déplacement personnel doivent néanmoins rester attentifs à cette évolution législative possible.
Cette initiative illustre une tendance forte du droit routier : l’encadrement progressif des nouvelles mobilités, afin de concilier liberté de déplacement, sécurité des usagers et prévention des accidents.
Laurent BENAITEAU
Avocat en droit routier et droit de l’automobile