Avocat au barreau de Nantes, Maître Laurent BENAITEAU, associé de la SELARL PFB AVOCATS, est titulaire d'un diplôme universitaire de Droit routier (Université de Pau). Il excerce cette compétence spécifique depuis qu'il a prêté serment en 2010 sur tout le territoire national
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Maître Laurent BENAITEAU, avocat au Barreau de Nantes et associé de PFB AVOCATS, accompagne les conducteurs, particuliers, professionnels et entreprises confrontés à une difficulté liée au permis de conduire, à une infraction routière, à un accident de la circulation ou à un litige automobile.
Titulaire d’un diplôme universitaire en droit routier, Maître Laurent BENAITEAU intervient en urgence en matière de suspension de permis, annulation, invalidation 48SI, conduite sous alcool ou stupéfiants, excès de vitesse, délit routier, accident corporel, vice caché automobile ou contentieux lié à l’achat ou à la vente d’un véhicule.
Un accompagnement en droit routier à Nantes et en Loire-Atlantique et sur l'ensemble du territoire national
Le droit routier est une matière technique, à la croisée du droit pénal, du droit administratif, du droit des assurances, du droit de la responsabilité et du droit automobile.
Une infraction routière peut avoir des conséquences immédiates : rétention du permis de conduire, suspension administrative, convocation devant le tribunal, perte de points, immobilisation du véhicule, annulation du permis, invalidation pour solde de points nul, difficultés professionnelles ou résiliation du contrat d’assurance.
Dans ce contexte, il est essentiel d’être conseillé rapidement afin d’analyser la procédure, vérifier la régularité des actes, identifier les recours possibles et préparer une défense adaptée.
PFB AVOCATS intervient à Nantes, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, ainsi que devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire national.
Une suspension de permis, une convocation devant le tribunal correctionnel, une ordonnance pénale ou la réception d’une lettre 48SI peuvent avoir des conséquences immédiates sur votre vie personnelle et professionnelle. En droit routier, les délais sont courts et les décisions peuvent être lourdes : rétention du permis, suspension administrative, perte de points, annulation judiciaire, immobilisation ou confiscation du véhicule.
Avocat au barreau de Nantes, Maître Laurent BENAITEAU accompagne les conducteurs, les victimes d’accidents de la circulation et les professionnels de l’automobile dans les procédures liées au Code de la route, au permis de conduire et au droit de l’automobile.
Le cabinet PFB AVOCATS intervient à Nantes, La Haie-Fouassière, Clisson, Vallet et plus largement en Loire-Atlantique, ainsi que devant les juridictions administratives et judiciaires sur l’ensemble du territoire national lorsque la situation le justifie.
Une expertise de Maître Laurent BENAITEAU
Suspension de permis : agir rapidement
La suspension du permis de conduire peut intervenir à la suite d’une infraction routière, notamment en cas d’alcool au volant, de conduite après usage de stupéfiants, de grand excès de vitesse, d’accident corporel ou de refus d’obtempérer.
Elle peut être administrative, décidée par le préfet, ou judiciaire, prononcée par une juridiction. Dans les deux cas, les conséquences peuvent être lourdes, en particulier lorsque le permis de conduire est indispensable à l’activité professionnelle.
Maître Laurent BENAITEAU vous accompagne pour :
- analyser la décision de suspension ;
- vérifier la régularité de la procédure ;
- préparer une contestation ;
- saisir, lorsque cela est possible, le juge administratif ;
- présenter les éléments professionnels, familiaux ou médicaux utiles ;
- préparer l’audience pénale ou administrative.
Une suspension de permis ne doit jamais être traitée comme une simple formalité. Les délais peuvent être courts et chaque élément de la procédure peut avoir une importance déterminante.
En savoir plus sur la Suspension de permis à Nantes : recours, urgence et référé-suspension
Permis invalidé 48SI : que faire en cas de solde de points nul ?
La lettre 48SI notifie l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. À compter de cette notification, le conducteur perd le droit de conduire et doit restituer son titre.
Il est toutefois possible, dans certains cas, d’analyser les retraits de points ayant conduit à l’invalidation et de vérifier si des recours peuvent être envisagés.
PFB AVOCATS intervient notamment pour :
- vérifier l’historique des retraits de points ;
- analyser la régularité des notifications ;
- étudier les possibilités de recours ;
- engager, si nécessaire, une procédure devant le tribunal administratif ;
- apprécier l’opportunité d’un référé-suspension ;
- conseiller le conducteur sur les conséquences pratiques de l’invalidation.
En matière de permis à points, il est important d’anticiper. Une consultation rapide peut parfois permettre d’éviter l’invalidation du permis, notamment avant la réception ou la notification de la lettre 48SI.
En savoir plus sur le permis invalidé 48SI à Nantes : recours après solde de points nul
Alcool au volant : défense devant le tribunal
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique expose le conducteur à des sanctions pénales et administratives importantes : suspension du permis, retrait de points, amende, convocation devant le tribunal, ordonnance pénale, CRPC ou audience correctionnelle.
La défense ne se limite pas à discuter du taux relevé. Elle suppose également d’examiner toute la procédure :
- conditions du contrôle ;
- régularité du dépistage ;
- fonctionnement et vérification de l’éthylomètre ;
- respect des délais ;
- mentions obligatoires dans les procès-verbaux ;
- notification des droits ;
- conditions de la rétention du permis.
Maître Laurent BENAITEAU intervient régulièrement dans les procédures d’alcool au volant afin d’identifier les éventuelles irrégularités et de défendre les intérêts du conducteur devant les juridictions compétentes.
En savoir plus sur l'Alcool au volant à Nantes : suspension, tribunal et permis de conduire
Stupéfiants au volant : test salivaire, analyse et contestation
La conduite après usage de stupéfiants est une infraction sévèrement sanctionnée. Elle peut entraîner une rétention immédiate du permis, une suspension administrative, des poursuites pénales, une perte de points et des conséquences importantes sur l’assurance et la situation professionnelle.
Les dossiers de stupéfiants au volant nécessitent une analyse précise :
- conditions du contrôle ;
- validité du test salivaire ;
- demande d’analyse complémentaire ;
- délais de contre-expertise ;
- notification des résultats ;
- régularité des procès-verbaux ;
- distinction entre consommation de cannabis et consommation alléguée de CBD ;
- preuve de l’usage de substances classées comme stupéfiants.
En cas de contrôle positif, il est important de consulter rapidement un avocat afin de préserver les droits de la défense et d’éviter les erreurs de procédure.
En savoir plus sur les Stupéfiants au volant à Nantes : test salivaire, suspension et défense
Grand excès de vitesse : plus de 50 km/h au-dessus de la limite
Un grand excès de vitesse peut entraîner des conséquences immédiates : interception du véhicule, rétention du permis, suspension administrative, convocation devant le tribunal, retrait de points, immobilisation ou confiscation du véhicule dans certaines situations.
Lorsque l’excès de vitesse est supérieur ou égal à 50 km/h, la défense doit notamment porter sur :
- les conditions de contrôle ;
- le type d’appareil utilisé ;
- la vérification du cinémomètre ;
- la marge technique retenue ;
- l’identification du conducteur ;
- la régularité du procès-verbal ;
- les conséquences professionnelles d’une suspension.
PFB AVOCATS accompagne les conducteurs poursuivis pour excès de vitesse, grand excès de vitesse ou récidive de grand excès de vitesse.
En savoir plus sur le Grand excès de vitesse à Nantes : +50 km/h, suspension et défense
Procédures pénales routières : tribunal, CRPC, composition pénale et ordonnance pénale
Une infraction routière peut donner lieu à différentes procédures :
- convocation devant le tribunal de police ;
- convocation devant le tribunal correctionnel ;
- ordonnance pénale ;
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
- composition pénale ;
- audience devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants lorsque le conducteur est mineur.
Chaque procédure a ses spécificités. Certaines peuvent paraître rapides ou simplifiées, mais elles peuvent avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire, le casier judiciaire, l’assurance et la vie professionnelle.
L’intervention d’un avocat permet d’évaluer l’opportunité d’accepter, de contester ou de négocier certaines mesures, en fonction de la situation personnelle du conducteur et des éléments du dossier.
Contentieux administratif du permis de conduire
Le droit routier ne se limite pas au tribunal correctionnel ou au tribunal de police. De nombreuses décisions relèvent également du juge administratif.
PFB AVOCATS intervient devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel pour les recours liés :
- aux suspensions administratives du permis ;
- aux invalidations de permis pour solde de points nul ;
- aux décisions 48SI ;
- aux recours gracieux ;
- aux référés-suspension ;
- aux recours au fond ;
- aux décisions préfectorales affectant le droit de conduire.
Ces procédures nécessitent une argumentation précise, notamment lorsque le conducteur souhaite obtenir rapidement la suspension de la décision administrative ou la restitution de son permis.
Accidents de la route et indemnisation des victimes
Le cabinet intervient également dans les dossiers d’accidents de la circulation, que le conducteur soit poursuivi ou que la victime sollicite l’indemnisation de ses préjudices.
En cas d’accident corporel, plusieurs enjeux doivent être examinés :
- responsabilité du conducteur ;
- expertise médicale ;
- évaluation des préjudices ;
- indemnisation par l’assureur ;
- procédure pénale éventuelle ;
- constitution de partie civile ;
- intervention devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
L’accompagnement par un avocat permet de défendre les droits de la victime, d’éviter une indemnisation insuffisante et de préparer les étapes importantes de la procédure, notamment l’expertise médicale.
Droit automobile : vice caché, garagiste, achat ou vente de véhicule
Maître Laurent BENAITEAU intervient également en droit automobile, notamment dans les litiges liés à l’achat, la vente, la réparation ou l’utilisation d’un véhicule.
Le cabinet accompagne les particuliers et les professionnels dans les dossiers suivants :
- vice caché sur un véhicule neuf ou d’occasion ;
- défaut de conformité ;
- litige avec un vendeur professionnel ou particulier ;
- litige avec un garagiste ;
- réparations contestées ;
- expertise amiable ou judiciaire ;
- vente automobile litigieuse ;
- mandataire automobile ;
- véhicule immobilisé ou impropre à l’usage.
Ces dossiers supposent souvent une stratégie rapide : conservation des preuves, organisation d’une expertise, mise en demeure, négociation ou action judiciaire.
Pourquoi faire appel à PFB AVOCATS en droit routier ?
Faire appel à un avocat en droit routier permet de bénéficier d’une analyse complète du dossier et d’une défense adaptée à la situation.
Le cabinet intervient notamment pour :
- préserver le permis de conduire lorsque cela est possible ;
- vérifier la régularité de la procédure ;
- contester les infractions routières ;
- assister le conducteur devant les juridictions ;
- engager un recours administratif ;
- accompagner les victimes d’accidents ;
- défendre les automobilistes dans les litiges liés à leur véhicule ;
- conseiller les professionnels dont l’activité dépend du permis de conduire.
PFB AVOCATS intervient à Nantes, à La Haie-Fouassière, dans le Vignoble nantais, en Loire-Atlantique, dans le Grand-Ouest et devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire national.
Questions fréquentes
Faut-il consulter un avocat dès la rétention du permis ?
Oui. La rétention du permis intervient souvent au début d’une procédure plus large. Elle peut être suivie d’une suspension administrative, puis d’une procédure pénale. Une consultation rapide permet d’analyser les premières pièces et d’éviter certaines erreurs.
Peut-on contester une suspension administrative du permis ?
Oui, dans certains cas. La contestation peut prendre la forme d’un recours administratif ou d’un recours devant le tribunal administratif. Selon l’urgence et les éléments du dossier, un référé-suspension peut être envisagé.
Que faire après la réception d’une lettre 48SI ?
La lettre 48SI signifie que le permis est invalidé pour solde de points nul. Il faut agir rapidement afin d’analyser les retraits de points, les notifications et les recours possibles.
Peut-on contester un test positif aux stupéfiants ?
Oui, la procédure doit être vérifiée avec précision. Les conditions du contrôle, les analyses, les délais et les droits du conducteur doivent être examinés. Une contre-expertise peut parfois être déterminante.
Une ordonnance pénale est-elle contestable ?
Oui. Une ordonnance pénale peut faire l’objet d’une opposition dans les délais prévus. Il est important de se faire conseiller avant de décider d’accepter ou de contester.
Le permis blanc existe-t-il encore ?
Le permis blanc est aujourd’hui très limité. Il ne peut pas être obtenu dans toutes les situations et reste exclu pour certaines infractions graves. Une analyse du dossier est nécessaire pour savoir si un aménagement est envisageable.
Un vice caché automobile peut-il donner lieu à un recours ?
Oui. Lorsqu’un défaut grave, non apparent au moment de la vente, rend le véhicule impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, un recours peut être envisagé. Une expertise est souvent nécessaire.
Peut-on récupérer son permis rapidement après une suspension ?
Dans certains dossiers, un recours administratif ou un référé-suspension peut être envisagé. Tout dépend de la décision, de son fondement, de l’urgence professionnelle et des moyens juridiques disponibles.
Une ordonnance pénale peut-elle faire perdre des points ?
Oui. Une ordonnance pénale devenue définitive peut entraîner le retrait de points correspondant à l’infraction. Il faut donc l’analyser avant de la laisser devenir définitive.
Le cabinet intervient-il uniquement à Nantes ?
Le cabinet est situé à La Haye-Fouassière, près de Nantes, et intervient devant les juridictions locales comme devant d’autres juridictions de la France Entière lorsque le dossier le nécessite.
Besoin d’un avocat en droit routier à Nantes ?
Maître Laurent BENAITEAU, avocat au barreau de Nantes, intervient en droit routier, droit pénal routier, permis de conduire et droit de l’automobile. Le cabinet reçoit les conducteurs à La Haye-Fouassière, près de Nantes, et intervient devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes.
Urgence droit routier : 06 76 30 42 48. Cabinet PFB AVOCATS - 410 allée des Fruitiers, 44690 La Haye-Fouassière.