DES DECRETS POUR L’USAGE DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET L’OBLIGATION DE S’ASSURER, mise à jour le 25 juin 2024
Mise à jour le 25 juin 2024 1.LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE L’usage des trottinettes électriques est désormais encadré par le code de la Route,...
AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES
AUTOMOBILE : UN POINT SUR LES VITRES TEINTEES Depuis l’apparition du décret n° 2016-448 du 13 avril 2018 qui a modifié les dispositions de l’article R316–3...
LE CABINET PFB AVOCATS A L’HONNEUR DANS OUEST-FRANCE
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/challans-proprietaires-dans-une-residence-ils-gagnent-une-bataille-6363629
Le tracteur qui empiète sur la voie publique et la loi Badinter
Un tracteur qui empiète sur une voie de circulation dans le cadre d’une manœuvre de fauchage est soumis à la loi Badinter du 5...
UN POINT SUR LE PERMIS BLANC
Le permis blanc a été instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et...
Avocat pension alimentaire – Nantes
Lorsque vous séparez de votre conjoint, il convient de trouver un accord avec lui sur le problème de la résidence habituelle de vos enfants mineurs,...
Avocat liquidation de régime matrimonial, Nantes
Lorsque vous vous mariez, il vous est possible de conclure un contrat de mariage devant un Notaire. Le Cabinet PFB AVOCATS peut vous apporter son...
Avocat droits de l’enfant à Nantes
Vous venez de connaître une séparation, et vous souhaitez obtenir des réponses aux questions que vous vous posez. Où vont vivre mes enfants après ma...
