Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – FRAIS DE REPAS, DE TELETRAVAIL, et FRAIS TIC
Frais de repas : le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés est augmenté à compter du 1er...
Boîte noire obligatoire dans les véhicules neufs | PFB Avocats
A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol...
Suspension de permis : faut-il prévenir son assureur ? | PFB Avocats
En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...
CBD et conduite : risque de poursuite pour stupéfiants
Actualisé le 25 Juin 2024 : Depuis l’arrivée récente du CBD en France, de nombreux conducteurs sont poursuivis devant les juridictions répressives pour conduite d’un...
Relaxe pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : Nullité du procès-verbal de vérification et...
LE CABINET PFB AVOCATS S’INSTALLE A LA HAYE-FOUASSIERE
Depuis le 11 mai 2020, le Cabinet PFB AVOCATS est installé en plein vignoble nantais, à La Haye-Fouassière, à proximité de l'usine LU et du...
