Diplôme D’université – Droit routier (Me Laurent BENAITEAU)
J’ai le plaisir de vous faire part de l’obtention de mon diplôme universitaire en droit routier, décroché avec la mention Très bien, au titre de...
Permis de conduire et référé-suspension : Le Juge des référés du Tribunal administratif de Nantes restitue le permis de conduire
Suite à un contrôle de vitesse effectué sur la rue du Vivier, située à La Chapelle-sur-Erdre (44240), les gendarmes ont constaté que Monsieur B aurait...
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET ORDONNANCE PENALE: de 7 mois à 2 mois
Monsieur Olivier (...), par l'intermédiaire du cabinet, faisait opposition à une ordonnance pénale (procédure sans débat contradictoire) qui le condamnait notamment à une suspension de...
Nullité des opérations de prélèvements sanguins à la suite d’un accident de la circulation : Relaxe du prévenu devant la Cour d’appel de Rennes
La Cour d'Appel de Rennes confirme que les prélèvements sanguins sur les conducteurs soupçonnés d'avoir conduit sous l'état d'un empire alcoolique et/ou en ayant fait...
LA GARANTIE DES VICES CACHES REND LE RECOURS POSSIBLE PENDANT 20 ANS
Aux termes de quatre arrêts rendus par la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 juillet 2023 (Chambre mixte 21 juillet 2023 -...
EVOLUTION DES INFRACTIONS CONTROLEES PAR LES RADARS AUTOMATIQUES
Les vacances estivales se terminent et un décret est presque passé inaperçu pendant cette période. Pourtant des millions de conducteurs seront concernés par les nouvelles...
L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU GARAGISTE ET L’ORDRE DE REPARATION
Aux termes des dispositions de l’article 1112-1 du Code Civil, issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « Celle des parties qui connaît une information...
PERMIS DE CONDUIRE ET LA PERIODICITE DES VISITES MEDICALES.
Depuis le décret n°2022-117 du 24 Août 2022 (JO du 26 Août 2022)[1], les conducteurs qui disposent d'un permis de conduire moto A1, A2, A...
L’obligation d’installer la boite noire dans les véhicules nouvellement homologués
A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol...
UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR
En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...