Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu’il faut savoir
Où ? Les entreprises disposant d’au moins d’un délégué syndical et dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Qui ? L’employeur...
Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Les ponts et jours fériés
Les 1er et 11 novembre sont des jours fériés permettant, notamment, la mise en place d'un pont en début du mois. Principe : ce sont...
Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – FRAIS DE REPAS, DE TELETRAVAIL, et FRAIS TIC
Frais de repas : le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés est augmenté à compter du 1er...
L’obligation d’installer la boite noire dans les véhicules nouvellement homologués
A l’aune de nos vacances estivales 2022, l’enregistreur de données d’événements (EDR), plus communément appelé « BOITE NOIRE », en référence à l’enregistreur de données de vol...
UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR UN DELIT ROUTIER ET/OU UNE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : L’OBLIGATION LEGALE DE PREVENIR SON ASSUREUR
En cas de condamnation définitive pour un délit routier par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel mais aussi en cas d’ordonnance pénale,...
CONDUIRE APRES AVOIR CONSOMME DU CBD EST DESORMAIS INTERDIT DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 21 JUIN 2023 – REBONDISSEMENT DU 26 MARS 2024
Actualisé le 25 Juin 2024 : Depuis l’arrivée récente du CBD en France, de nombreux conducteurs sont poursuivis devant les juridictions répressives pour conduite d’un...
Relaxe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Relaxe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : Nullité du procès-verbal de vérification et...
